Il y a quelques jours, lors de l'examen de la proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", le Sénat a adopté un amendement LR/PS visant à instaurer une taxe sur les livraisons des biens commandés en ligne.

Cette taxe serait basée sur le prix du bien commandé et sur la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de livraison. Pour ce qui est des biens commandés à l'étranger, la distance prise en compte serait celle à partir du point d'entrée sur le territoire français.

Le barème appliqué serait de 1 % du prix du bien pour une distance de moins de 50 km, 1,5 % entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà. Dans tous les cas, un montant minimum de 1 euro par livraison sera appliqué, quelque soit le prix.

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Pourquoi cette taxe est absurde

Ce n'est pas la première fois que le législateur propose une taxe sur les livraisons e-commerce. Il y a quelques années, en 2014, il y avait déjà eu un précédent avec une loi dite "anti-Amazon" concernant elle aussi les livraisons : les parlementaires avaient voté l'interdiction des frais de port gratuits. Cette loi avait bien sûr été totalement inefficace. Amazon et Fnac avaient trouvé une parade très simple : proposer les livraisons à 1 centime.

En 2018, le Sénat a décidé de revenir à la charge, avec une nouvelle taxe, cette fois-ci sur le nombre de kilomètres parcourus. Mais disons-le tout de suite, la mesure proposée est stupide et sera probablement inefficace. Pourquoi ? Voyons ça toute de suite.

Si beaucoup de gens commandent sur Internet, ça n'est pas pour rien. Sur Internet, c'est plus pratique et le choix est beaucoup plus large qu'en magasin. Si vous cherchez un bouquin peu connu ou un bouquin étranger, vous avez beaucoup plus de chance de le trouver sur Amazon que dans la petite librairie du coin. Si vous voulez acheter un smartphone, un ordinateur portable ou un appareil photo, là aussi, vous aurez bien plus de choix sur Internet qu'en magasin. De plus, les prix sur Internet sont souvent plus intéressants. Un entrepôt et un site Internet, c'est souvent moins coûteux à faire fonctionner qu'un magasin physique où il faut payer des vendeurs, des vigiles et la déco... Les e-commerces peuvent plus facilement optimiser leurs coûts de fonctionnement, ce qui leur permet de faire des économies d'échelle et donc d'être moins chers.

Cependant, on voit que de plus en plus de groupes ont à la fois des magasins et un site Internet. LDLC par exemple, à la base, c'était un site Internet, mais ces dernières années, le groupe a ouvert plusieurs boutiques physiques, tandis que certains magasins physiques se tournent de plus en plus vers Internet. Pour certains commerçants, les boutiques ont presque tendance à devenir des showrooms plutôt que de simples lieux de vente. Le client peut aller voir un produit en magasin, voire le tester, et ensuite le commander sur Internet. Ou alors le repérer sur Internet et aller l'acheter en magasin.

Si le but de la taxe est de lutter contre Amazon, et bien faisons remarquer que les concurrents français d'Amazon, par exemple la Fnac, CDiscount, RueDuCommerce ou LDLC seront eux aussi touchés par la taxe. Faisons aussi remarquer que tous les biens vendus sur Amazon ne sont pas expédiés par Amazon. De nombreux petits vendeurs ont une boutique sur le Marketplace Amazon ou d'un site concurrent. Cela leur permet de gagner en visibilité, et si les acheteurs peuvent commander avec leur compte Amazon, il y a davantage de chances qu'ils le fassent que s'ils doivent aller créer un compte sur le site d'un commerçant indépendant. Or, pour le moment, on se sait pas trop comment les vendeurs tiers seront concernés.

L'autre aspect qu'il ne faut pas oublier, c'est que la taxe sera inégalitaire en fonction des territoires. Si vous habitez dans une zone rurale peu peuplée, vous avez moins de magasins près de chez vous, et trouver un type de produit précis peut-être difficile sans passer par Internet. Avec cette taxe, vous seriez doublement pénalisé, puisque la livraison serait taxée !

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L'énorme hypocrisie parlementaire sur la concurrence

Le prétexte d'évoqué pour tenter de justifier la taxe sur les livraisons, c'est de dire qu'Amazon et le e-commerce en général font de la concurrence "déloyale" aux petits commerces dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Sauf que si on va sur ce terrain-là, il y a depuis des années une autre concurrence jugée déloyale : celle des grandes surfaces, c'est-à-dire les super et hypermarchés. Et ça fait bien longtemps que les grandes surfaces font concurrence aux épiceries, aux boulangeries, aux librairies, aux cavistes et même aux petits magasins d'électroménager. Pourtant, là-dessus, nos parlementaires sont beaucoup plus discrets. Et si on parle des produits en eux-mêmes, de nombreux biens non alimentaires sont importés de l'étranger... Ne serait-ce pas là une forme de concurrence vis-à-vis des fabricants français ?

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"Aider" les petits commerces : une fausse excuse

De toute évidence, cette taxation des livraisons des biens commandés en ligne sera inefficace pour "revitaliser" les centres-villes et les centres-bourgs. Il ne suffit pas de taxer le e-commerce pour faire revenir des commerces dans les petites villes et les villages.

Avant de vouloir taxer les modes de consommation contemporains, il faudrait déjà se demander pourquoi les commerces traditionnels sont de moins en moins présents dans les zones peu peuplées. Un constat qu'on peut faire, c'est que beaucoup de zones plutôt rurales sont de moins en moins peuplées, ont un taux de chômage plus important que la moyenne et une population de plus en plus âgée. Pour certains types de commerces, s'implanter dans ces zones, c'est clairement plus risqué financièrement et moins rentable que dans des zones plus denses et plus peuplées.

Le manque de commerces est évidemment un élément qui accélère la désertification rurale. Mais c'est loin d'être la seule raison. D'autres facteurs, comme la baisse du nombre de médecins, la fermeture des services publics comme les écoles ou les postes. Ne pas avoir d'école ou de médecin dans un village, ça n'aide clairement pas à faire venir des familles avec des enfants. Celles-ci préfèrent aller s'installer dans les communes où il y a un minimum de services et de commerces, et ça se comprend.

Avant de taxer le e-commerce, nos sénateurs feraient mieux de chercher des solutions pour favoriser le maintien des commerces dans les zones rurales et les petites villes... et de préférence en évitant d'augmenter une nouvelle fois la fiscalité. Mettre en place sur une taxe sur le e-commerce pour "aider" les petits commerces, ça semble vraiment être une excuse bancale pour taxer tout et n'importe quoi...

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Sources

http://www.senat.fr/rap/a17-543/a17-5434.html
https://www.lsa-conso.fr/le-senat-vote-la-taxe-sur-le-e-commerce,291341
https://www.capital.fr/votre-argent/amazon-fnac-vente-privee-bientot-une-nouvelle-taxe-sur-les-livraisons-1294250

https://www.zdnet.fr/actualites/la-loi-anti-amazon-deja-obsolete-la-livraison-a-1-centime-39803717.htm
https://www.nextinpact.com/news/88607-loi-anti-amazon-fin-gratuite-frais-port-c-est-pour-demain.htm

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