Jeux vidéo : Loot box, hasard innocent ou jeux d’argent ?

Alors que le torchon brûle entre la Commission des jeux de hasard belge, qui considère désormais les loot box comme des jeux d’argent, et EA Sport, qui refuse de les désactiver en Belgique, qu’en est-il du régime juridique des loot boxs en France ?

Loot box issu du jeu overwatch contenant un skin légendaire

La loot box, ou caisse à butin, est devenue un outil incontournable pour les éditeurs de jeux vidéo afin de gonfler leurs revenus. Gratuites ou payantes, ces boites virtuelles octroient un contenu numérique à utiliser in-game aux joueurs. Seulement, ces contenus sont aléatoires et dans le cas des loot boxs payantes, la comparaison est vite établie avec les différentes loteries qui existent.

 

Le jeu d’argent en France

Au titre de l’article 2 de la loi n°2010-476, les jeux d’argent et de hasard sont les opérations visées aux articles L322-2 et L 322-2-1 du Code de la sécurité intérieure. Ces articles disposent notamment que «sont réputées loteries et interdites comme telles [...] toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l’opérateur de la part des participants».

Les loot boxs payantes semblent donc répondre à cette définition qui repose sur trois critères cumulatifs : l’offre au public, l’espérance d’un gain, et le sacrifice financier consenti.

Pour l’Autorité de régulation des jeux d’argent (ARJEL), le critère du gain est au centre de toutes les attentions.

Selon L’ARJEL, toutes les loot boxs ne tomberaient pas sous le régime des jeux d’argent à cause du critère du gain. Elle estime en effet que ce gain potentiel doit revêtir le caractère d’un profit économique direct. Les contenus numériques des loot boxs sont la plupart du temps lié au compte de l’utilisateur et ne paraissent pas monétisables, ce qui fait échapper la plupart des jeux à la régulation. Cependant, des jeux comme Counter Strike:Global Offensive ou encore Playerunknown’s Battlegrounds permettent de monétiser sur la plateforme d’échange dédiée de Steam les butins de ces coffres numériques et semblent donc tomber sous le coup de l’interdiction, malgré le fait qu’aucune action publique n’ait encore été entreprise.

Ce critère paraît également biaisé par la pratique de la revente de compte. Les joueurs s’échangent ou revendent leurs comptes sur différents jeux, en les valorisant selon les contenus disponibles sur ces comptes. Cette pratique est ancienne et a notamment été popularisée par le célèbre MMORPG World of Warcraft, mais est aujourd’hui toujours d’actualité. Ainsi les comptes League of Legend dotés du rare cosmetique Black Alistar se monnayent à environ 300 dollars.

 

De nombreux chantiers à mettre en oeuvre pour protéger le consommateur

Cette pratique des loot boxs s’engouffre donc dans une forme de vide juridique. Néanmoins il semble que les pouvoirs publics aient pris la mesure du phénomène. Ainsi l’ARJEL dans son rapport d’activité 2017/2018 annonce que nombre de cas sont sous le coup d’une enquête et dresse les contours des chantiers à mettre en oeuvre pour une meilleure régulation.

Cette action devrait s’inscrire dans une logique collective à l’échelle européenne. En effet, les spécificités de ces pratiques telles que l’implantation extra-européenne des éditeurs ou les difficultés techniques de contrôle rendent cette démarche obligatoire.

Le forum européen des régulateurs a déjà engagé des réflexions sur la question, desquelles certains éléments ressortent déjà. Il faudra poser un cadre normatif commun à l’échelle de l’UE, là où les acteurs du secteur du jeu vidéo prônent l’autorégulation.

 

Enfin, comme pour le jeu d’argent en général, la sensibilisation des consommateurs est fondamentale, notamment sur les dangers et le caractère addictif que peuvent représenter les microtransactions. Les parents devront être particulièrement ciblés pour prévenir les dangers qui pèsent sur les mineurs.

 

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