Le fisc va surveiller les réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs fiscaux. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'émission Capital sur M6 ce dimanche 11 novembre.

Dans un contexte où l'État cherche de l'argent partout, et où plusieurs taxes augmentent, il est possible que la tentation de frauder augmente face au ras-le-bol fiscal. Et sans surprise, l'État se montre plus vigilant.

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Une mesure à l'efficacité douteuse

Face à l'annonce du ministre, on peut légitimement se demander si le gouvernement comprend bien comment les réseaux sociaux sont utilisés par les utilisateurs. Sur les réseaux sociaux, les gens montrent surtout ce qui est positif dans leur vie ou ce qui fait envie. Presque tout le monde a envie de partager ses photos de vacances dans le Sud de la France ou à l'étranger. Beaucoup moins de gens ont envie de partager une photo inintéressante de leur journée au bureau ou à l'usine. Sur les réseaux sociaux, les gens ont tendance à enjoliver les choses et à se montrer plus riches qu'ils le sont. Si vous prenez une photo de vous devant une Ferrari au Mondial de l'Automobile ou un selfie à la plage, vous aurez probablement bien plus de likes sur Facebook et Instagram que si vous faites un post pour dire que votre boulot est barbant et que vous avez passé une journée pourrie.

L'autre aspect à prendre en compte, c'est que beaucoup d'utilisateurs des réseaux sociaux mettent leurs photos en privé. Il faudra donc expliquer aux gens comme le ministère compte faire pour juger les publications dans ce cas-là... D'après ce qui a été annoncé, la mesure ne concerne que les publications publiques. Mais on peut se demander comment le gouvernement va faire pour savoir quel Français a un compte sur tel réseau social et lequel n'en a pas, et si le son possesseur réside bien en France... De plus, la loi sera donc très facile à contourner pour les fraudeurs, puisqu'il leur suffira de mettre leurs publications en privé ou de ne pas partager certaines photos... Cette loi sera à priori inefficace, à moins que les réseaux sociaux sociaux soient contraints de fournir des données sur des publications privées à l'État, voire de laisser un accès spécial à ce dernier pour autre chose que des enquêtes policières.

C'est pourtant ce qui risque d'arriver. En effet, le 12 novembre, Emmanuel Macron a annoncé que Facebook allait collaborer avec les régulateurs français pour lutter contre les "discours de haine". Et comme Facebook possède aussi Instagram, ce réseau social risque aussi d'être encore un peu plus surveillé par l'État...

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Conclusion

Avec cette annonce du ministre des Comptes publics, on peut se demander s'il y a une méconnaissance du gouvernement à l'égard des réseaux sociaux ou alors une volonté d'utiliser la lutte contre la fraude fiscale pour que l'État puisse surveiller un peu plus ces réseaux sociaux...

On peut aussi se demander pourquoi cette expérimentation vise les citoyens ordinaires (qui paient leurs impôts pour la très grande majorité d'entre eux lorsqu'ils sont imposables) et spécifiquement les gens qui ont le plus intérêt à frauder. Le gouvernement affirme que cela ne concernera que les publications publiques, ce qui fait qu'il sera à priori facile de contourner cela. Cependant, l'annonce faite par le président de la République courant novembre laisse penser que la surveillance risque d'être plus étroite que ce qui a été annoncée par son ministre des Comptes publics... Il faudra voir ce qu'en dira la CNIL...

Au vu du nombre de lois sur la sécurité votées ces dernières années et du nombre de taxes qui augmentent ou sont créées chaque année, on peut presque se demander si le gouvernement ne va pas pondre une taxe sur les réseaux sociaux à l'avenir...

Et vous ? Que pensez-vous de ce projet de loi ? Dites-le-moi dans les commentaires.

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Sources

https://www.nextinpact.com/news/107282-controle-fiscal-et-surveillance-reseaux-sociaux-precisions-bercy.htm
https://www.law.columbia.edu/sites/default/files/microsites/public-integrity/article_the_use_of_big_data_analytics_by_the_irs_efficient_solutions_or_the_end_of_privacy_as_we_1.pdf
https://www.rt.com/usa/information-tax-media-social-526/
https://www.inc.com/monique-claiborne/2-ways-the-irs-may-be-stalking-you-on-social-media.html
https://www.zdnet.fr/actualites/emmanuel-macron-annonce-une-collaboration-avec-facebook-sur-les-contenus-haineux-39876347.htm