Cryptos et fiscalité : le conseil d'état tranchera le 26 avril
Voilà un sujet qui fait débat au sein de la sphère crypto: comment déclarer ses gains?
En parcourant les news sur le web hier, je suis tombé sur 2 articles intéressants qui traitaient du sujet.
(credit photo : pixabay, auteur : Make-someone-day)
Régime fiscal des cryptos
Comme toute forme de revenus, les gains sur les cryptos sont soumis à l'impôt sur le Revenu.
Jusqu'à présent, il étaient classés dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) et soumis à un régime fiscal particulièrement amaigrissant pour nos portefeuilles:
- Le taux varie selon votre tranche d'imposition de 14% à 45% auxquels s'ajoutent les contributions sociales (type CSG) de l'ordre de 17,2%.
- Vos gains pouvaient donc se trouver prélevés à hauteur de 66,2% au maximum.
Tout cela n'incitait pas à la prise de risque.
(credit photo: Pixabay, auteur : Perlinator
Mais voilà, la situation pourrait évoluer dès demain si le Conseil d'Etat statue en faveur d'un changement de régime fiscal.
Des clients du cabinet Borhauser ont déposé un recours auprès de la vénérable institution et demandent à ce que les cryptomonnaies soient classées dans la catégorie des biens meubles (ou mobiliers).
Voici la définition : bien mobilier.
En quoi cela présentera-t-il un avantage?
C'est assez simple : les bénéfices sur bien mobiliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 19% auxquels s'ajoute les prélèvements sociaux. En outre, ils ne seront plus soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Alors, ça nous amènerait à 36,2% de prélèvement environ.
Le rapporteur public chargé de présenter le projet de modification est favorable au changement de régime fiscal des cryptos, sera-t-il suivi par les Conseil d'Etat?
--> Réponse demain ... pour une éventuelle mise en place en 2019.
Toutefois, ne maîtrisant pas le code fiscal, je ne sais pas pour quelle catégorie d'épargnant en cryptos cette hypothétique réforme du régime fiscal sera avantageuse.
En effet, actuellement, la première tranche d'imposition se situant à 14% + les prélèvements sociaux (17,2%), je ne sais pas si cette catégorie d'épargnant tirera un bénéfice de la réforme.
Certains d'entre vous plus aguerris que moi auront-ils la réponse?
N'hésitez pas à compléter l'article par vos commentaires!
Sources :
http://www.cours-de-droit.net/definition-et-categories-des-biens-meubles-a126948272
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1431853/les-bnc-regimes-d-imposition
https://www.boursier.com/crypto-monnaies/actualites/news/crypto-monnaies-vers-une-fiscalite-allegee-pour-le-bitcoin-763264.html
https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301586990184-la-fiscalite-du-bitcoin-pourrait-etre-allegee-2171191.php
Merci pour le petit rappel fiscal!!!
Du coup on va attendre un peu avant de sortir de la crypto... a moi s que ce soit l’inverse, on va attendre un peu que plus de monde rentre dans la crypto 👍
Article très intéressant, je me demandais justement comment fonctionnait l'imposition sur les cryptos ! Merci :)
Le mécanisme n'est pas simple et je ne suis pas certain que les agents du fisc soient pointus sur le sujet.
Pour te répondre même un agent des finances publiques ne pourra pas te répondre comme ça ! Ça dépend de plein de choses ( nombre de parts, si ce sont les seuls revenus ou si ils sont cumulés à d'autres revenus comme des salaires.
Le seul conseil que je pourrais te donner c'est de faire tes calculs avant de sortir ta crypto des plateformes d'échange ;)
Sortir de la crypto? Je ne sais même pas comment on fait pour les transformer en euros.
Je suis arrivé sur Steemit par hasard et je suis encore étonné d'y gagner de la crypto.
Par contre, si tu as un tuto à me conseiller en français pour sortir de la crypto, je suis preneur, ça peut toujours servir.
Alors là vois plutôt avec @sebbbl lol !
Moi tout ce que je peux te dire c'est que tant que tes sous ne sont pas sur ton compte, t'as pas à les déclarer :)
Oui, ça je le savais.
Pour sortir de la crypto, tu peux :
Merci pour ton article...
Merci, pour le coupe, je n'ai pas fait dans le récréatif mais dans l'utile.