La Loi et les crypto-monnaies, ce que l'on sait!
C’est une question que beaucoup de français, expert ou débutant ce pose.
Les bitcoins et la loi ? Il se dit quoi ? Que doit-on faire ? Que doit on déclarer ?
Je vais tenter d’expliquer la chose de façon claire et rapide.
A l’heure actuelle :
Il y a encore beaucoup de flou au niveau de la législation mais certaines bases ont été posé en France et en Europe.
Avant toute chose, je tiens à préciser qu’il risque d’y avoir des changements d’ici début 2018, prenez bien en compte la date de l’article. Une version 2 sortira sur le blog dès que nous en serons plus.
Déjà, nous pouvons dire et cela depuis peu, que le bitcoin est reconnu comme un moyen de paiement alternatif au niveau de la République française (ce qui veut dire que le Bitcoin est reconnu à sa juste valeur par l’Etat, mais aussi comme un moyen de paiement fort & fiable).
Depuis 2014 une globalisation du bitcoin est apparue :
Selon ce que vous gagnez, il y a deux catégories
BIC : Bénéfice industriel et commercial
BNC : Bénéfice non commercial
Selon vos gains, que ce soit du trading ou du mining, vous allez devoir les déclarer dans c’est deux catégories sur votre fiche d’imposition.
Attention, je tiens à préciser que vous n’avez pas à déclarer le montant de vos comptes de crypto-monnaies, si vous posséder 15000€ de crypto-monnaies, vous n’avez pas à déclarer le MONTANT à l’Etat.
En France comme vous le savez tous on doit Payer l’ISF, si votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, dans ce cas vous devez payer cet impôt ! Donc si vous avez 1m3€ de BTC vous devez le déclarer et donc payer l’ISF, également si vous posséder 2 maison d’une valeur totale de 800.000€ et que vous avez 500.100€ de BTC vous devez les déclarer (enfin bon, si vous êtes dans ce cas vous devez déjà le savoir)
En 2016, la cour de justice de l’Union Européenne a posé une très grosse base au niveau des crypto monnaies :
Tout d’abord, l’UE a défini la blockhain. (Voir l’article de la Blockchain pour comprendre ce que c’est)
Mais ensuite, une chose importante a été décidé. L’union européenne a dit que la TVA ne s’applique pas sur les BITCOIN, mais en France cela peut être différent sauf que la juridiction de l’Union Européenne prime sur la juridiction française.
Ensuite pour le mining/trading, vous ne déclarez que LES BENEFICES, par exemple :
Mining : 8000€ de matériel pour 10.000€ de chiffre à la fin de l’année, vous déclarer donc 2000€ sur votre fiche d’impôt
Trading : Investissement de 1000€, à la fin de l’année vous êtes a 4500€, vous déclarer 3500€ sur votre fiche d’impôt
Ensuite, vous déclarez vos bénéfices lorsqu’ils sont supérieurs a 305€, si c’est moins vous ne les déclarer pas.
Les gains occasionnels de trading se place dans la catégorie BNC (uniquement s’il corresponde à -50% de votre revenue annuelle dans votre travail).
Au-delà de cette somme tous vos gains doivent être placé dans la catégories BIC de votre fiche d’imposition.
Mais ce n’est pas, selon la catégorie dans les quelle vous déclarez vos gains, vous bénéficier d’un abattement plus ou moins importants.
Définition : Un abattement fiscal est une mesure fiscale permettant à une personne de ne pas être imposée sur une partie des revenus déclarés lors d’une année fiscale. Cela permet donc d’éviter une double imposition.
Les abattements ont lieu sur les plus-values immobilières ou mobilières, les droits de succession et le revenu.
Catégorie BNC : abattement 34%, si vous faites 10.000€ de bénéfices, grâce a l’abattement vous payerais vos impôts que sur 6600€
Catégorie BIC :
(Je rappelle que cette catégorie est pour les gains récurrents)
Abattement de 50% ce qui veut dire que si vous faites 10.000€ de bénéfices, grâce a l’abattement de 50% vous ne payerais vos impôts que sur 5000€
Malgré que le FISC ne s’intéresse plus depuis des années aux individus, je vous conseille de toujours garder une comptabilité nette (fichier Excel/Word) d’est achats ventes/revenue net.
