Le bitcoin et la fiscalité

bitcoinfacile (29)in #bitcoin • 6 years ago

N.B. : cet article est écrit en décembre 2017, donc les lois peuvent changer dans le futur

Contrairement à la croyance populaire le bitcoin (et les autres crypto-monnaies) est soumis à l'impôt. Pour être plus précis, les bénéfices réalisés par l'achat/vente de crypto-monnaies doivent être déclarés aux impôts. Dans cet articles nous allons vous présenter rapidement ce que dit la loi. Veuillez noter que nous ne sommes pas juriste fiscaliste, ni contrôleur des impôts, il faudra donc vous rapprocher de personne plus compétente que nous lorsque vous ferez votre déclaration.

Ce que dit les impôts

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) de juillet 2014 est très clair sur le sujet :

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le bitcoin n'étant pas reconnu comme un actif financier par l'état, nous ne pouvons pas déclarer nos plus/moins values en case 3VG de la déclaration de revenus 2042 comme ce serait le cas avec les gains réalisés avec les produits boursiers. Ici c'est une autre fiscalité qui est appliqué, celui des bénéfices non commerciaux. Pour les particulier, dans la majorité des cas, ce sera même le micro-BNC qui sera utilisé (il faut un chiffre d'affaire inférieur à 33200€). En revanche pour des très gros montant c'est le régime du BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) qui sera utilisé. Toutes ces parties étant assez complexes et parfois subjective nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts ou d'une personne compétente.

Pour aller plus loins :