Violence contre femme

Droit pénal international et droit humanitaire Modifier
En relation avec la guerre, dans les situations de conflits et les périodes postconflictuelles, le droit international contient certains dispositifs protecteurs des femmes victimes de violences, sans pour autant que celles-ci soient généralement rattachées à leur soubassement anthropologique des rapports de genres. Le crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide et violation du droit international humanitaire ont été conçus en relation avec le conflit armé mais peuvent être reconnus en dehors de celui-ci : cependant, les violences sexuelles n'ont souvent pas été explicitement évoquées et, jusqu'au milieu du xxe siècle, n'ont pu être sanctionnées qu'indirectement par référence à des catégories générales : « traitements inhumains et dégradants », « tortures », actes causant « intentionnellement de grandes souffrances », « atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé ». La Convention sur le crime de génocide[29] stipule que les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe » constituent un acte de génocide. Le droit international humanitaire, plus adapté aux situations de conflits que les déclarations des droits humains (néanmoins présentes dans les dispositifs pénaux), bénéficie d'un régime de responsabilité pénale individuelle pour la violation de ses dispositions[30] : l’article 27 § 2 de la quatrième Convention de Genève[31] stipule que "Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur. ; cependant cet article réduit ces faits à une « atteinte à l'honneur » ne les évoque ainsi qu’implicitement comme susceptibles de sanctions pénales. Les protocoles additionnels, plus récents ont légèrement fait avancer le droit : ainsi L’article 76 du Protocole I[32] étend la protection aux « cas des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé ». Cependant, le droit humanitaire comme le droit pénal international, minimise les violences sexuelles par rapport à d'autres formes de torture ou d'esclavage et les tribunaux pénaux internationaux jouent un rôle majeur à travers les avancées jurisprudentielles