Les ICO : un label de qualité bientôt délivré par l'AMF
Les ICO ou encore Initial Coing Offerings constituent un nouveau mode de financement pour les start-ups, basé sur la technologie blockchain. Ils leurs permettent de lever des fonds en crypto-actifs. C’est un mode de financement révolutionnaire qui casse les codes des modes traditionnels de financement. Cependant, nombreux sont les projets dépourvus de sérieux et de maturité, mettant les investisseurs dans une situation d’insécurité. La Loi Pacte, récemment entrée en vigueur, prévoit la création d’un visa optionnel pouvant être délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce visa, dont l’obtention est soumise au respect de certaines exigences, sera en quelque sorte un label de qualité, une garantie du sérieux du projet de levées de fonds. Aussi, sera-t-il une garantie de sécurité pour l’investisseur.
Un visa optionnel unique au monde
« Ce régime permet d’aborder une matière innovante avec un cadre proportionné, à la fois protecteur pour l’investisseur et favorable à l’innovation ». Le Gouvernement semble déterminé à faire de la France la pionnière de la Blockchain. En effet, la France est la première à mettre en place un visa, un label de qualité pour les projets sérieux et matures de levées de fonds en crypto-actifs.
Le visa sera, selon Anne Maréchal, Directrice des affaires juridiques de l'AMF « comme une garantie du sérieux du projet, et non comme une garantie du succès du projet ». L’un des objectifs de la Loi PACTE, c’est d’apporter un encadrement juridique aux levées de fonds effectués en crypto-monnaies. La pratique des ICO devenant de plus en plus courantes, il était temps de combler le vide juridique afin d’assurer la sécurité des investisseurs.
Le législateur confère à l’AMF le pouvoir non seulement de délivrer le visa, mais aussi de surveiller les prestataires, porteurs de projets et de leur appliquer des sanctions en cas de manquement à la réglementation. A cet effet, l’AMF pourra publier une « liste noire » des prestataires irrespectueux de la réglementation. Le visa n’est pas obligatoire. Les porteurs de projets pourront toujours réaliser les levées de fonds sans obtenir de visa. Cependant, selon l’AMF « les émetteurs qui n’auront pas reçu de visa de l’AMF ne pourront pas démarcher le grand public ».
Un label de qualité octroyé sous conditions
Les prestataires ne sont pas tenus d'obtenir un visa, ce dernier n'étant pas obligatoire. Cependant, la délivrance du visa est soumise à des exigences. Le but c’est d’amener les porteurs de projets à fournir suffisamment d’informations les concernant et de garantir la sécurité des investisseurs.
En premier lieu, les prestataires porteurs de projets de levée de fonds, nommés « émetteurs » doivent être constitués « sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France ». Ceux-ci doivent veiller au respect des règles relatives à la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Aussi, ont-ils l’obligation de "suivre et de sauvegarder les actifs reçus" des investisseurs en mettant en place des dispositifs. Enfin, les émetteurs ont l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires relatives au projet de levée de fonds, ou celles relatives à l’entreprise.
Il faut reconnaitre que les ICO, hormis leurs nombreux avantages pour les acteurs, restent encore fragilisés par la volatilité des crypto-monnaies et l’absence de garantie pour les investisseurs. Ce visa vient renforcer la sécurité de la pratique de la levée de fonds afin de garantir un minimum de protection pour les investisseurs.
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