La problématique des fuites à l'impôt

Comment échapper à l'impôt ?

Il y a quelques temps, j'avais déjà rédigé un article sur les impôts intitulé "De l'utilité des impôts".
Mais, et c'est humain, chacun essaye de diminuer (voire d'effacer) le poids que représente cette charge fiscale et ce, soit de façon légale, soit de façon illégale !

Essayons de clarifier un peu tout cela. En premier lieu, vous pouvez jouer avec le nombre de parts (marié ou pacsé, nombre d'enfants à charge, ...) ou, tout simplement, vous exiler dans des pays plus accueillants fiscalement (Portugal, Suisse,...). Cela dépend donc de choix de vie propre.

Dans l'absolu, il existe d'autres moyens pour diminuer la facture fiscale et cela aurait représenté, en 2018, près de 200 milliards d'euros de recettes qui échappent ainsi au budget de l’État.... Signe que l'affaire est importante !

Dispositifs dérogatoires légaux

Le contribuable peut diminuer le montant de ses impôts via les niches fiscales ou l'optimisation.

👉 Les niches fiscales : elles permettent aux contribuables concernés de diminuer, tout à fait légalement leur montant d'impôt.
Il existerait près de 450 niches fiscales en France. Bien compliqué de s'y retrouver ! Sur 2018, cela a représenté, selon une note du Ministère des finances, un manque à gagner pour L’État de 100 milliards d'euros !

En voici quelques-unes :

↪ CICE (Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi), supprimé pour 2019 : 21 milliards d'euros de manque à gagner pour l’État.
↪ Crédit d'impôt en faveur de la recherche : 5,8 milliards d'euros.
↪ Crédit d'impôt en faveur de l'emploi d'un salarié à domicile : 4,7 milliards.
↪ Abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites : 4 milliards.
↪ ...

👉 L'optimisation fiscale : Cela consiste, pour un particulier ou un professionnel, à chercher toutes les possibilités pour réduire sa fiscalité. Différentes lois permettent de réduire son imposition au travers différents investissements. Les niches fiscales en font partie mais ... pas que.
Il s'agit en fait de contourner la législation fiscale ou à en exploiter ses failles... le tout en respectant la légalité ! Un sacré tour de passe-passe !

L'optimisation fiscale... c'est un peu de la magie.😉

Inutile de vous faire un dessin pour vous dire que les Gafa, avec des montages offshore, sont les rois de l'optimisation fiscale et que, Google en est la tête de liste.

Dispositifs illégaux

👉 La fraude fiscale : dans ce il s'agit de contourner volontairement la réglementation fiscale. Il s'agit, par exemple, d'opérations de blanchiment lorsque les sommes soustraites sont réintégrées dans le circuit légal ou ... d'un oubli volontaire de certains éléments dans votre déclaration.

La fraude fiscale se caractérise par la conjonction de 3 éléments :

↪ : l'élément juridique : le non-respect du droit fiscal
↪ : l'élément matériel : l'impôt non payé
↪ : l'élément moral : la faute, intentionnelle ou non

L'auteur d'une fraude fiscale s'expose à se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales (500.000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement).

👉 L'évasion fiscale : elle ne doit pas être confondue avec la fraude fiscale. L'évasion fiscale correspond à des comportements d'agents économiques qui cherchent à réduire le montant de l'impôt normalement dû. Cela peut se faire en acquérant une nationalité étrangère ou en déplaçant un patrimoine ou une activité vers un pays aux conditions attractives (tels les paradis fiscaux).

Le manque à gagner, environ 200 milliards d’Euros, est colossal au niveau du budget de la France. Il est donc impératif de mettre en place une réforme fiscale visant à simplifier l'ensemble tout en la coordonnant au niveau européen.
Ces "pertes" expliquent également pourquoi les fraudeurs vont être désormais traqués via les réseaux sociaux pour tenter de piéger ceux dont le train de vie ne correspond pas à leur déclaration de revenus.

Pour en savoir plus :

• https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/niches-fiscales-un-montant-record-en-2018-avec-plus-de-100-milliards-d-euros-7fa17368a4240642b164c516201a0f58
• https://www.inter-invest.fr/actualites/niches-fiscales/00055/niches-fiscales-2016-etat-des-lieux
• https://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=offre.defiscalisation.niches-fiscales
• https://www.francetransactions.com/impots/top-25-des-niches-fiscales.html
• https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/04/optimisation-fiscale-google-evite-des-milliards-d-impots-en-deplacant-toujours-plus-de-profits-aux-bermudes_5405079_3234.html
• https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/353927/fraude-fiscale
• http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/11/07/20002-20171107ARTFIG00163-les-chiffres-astronomiques-de-l-evasion-fiscale.php