Crypto MythBusters #2 : Les crypto-monnaies ne sont pas taxables 🇫🇷🇨🇦🇧🇪
Cet article est le deuxième de la série Crypto MythBusters où je prends des mythes courants de l'univers des crypto-monnaies et je les étudie pour voir s'ils sont vrais ou faux.
Beaucoup d’entre vous le savent déjà, mais le mythe persiste pour de nombreuses personnes : les crypto-monnaies ne seraient pas taxable ou sujet aux régulations.
Dans cet article nous allons nous intéresser principalement à la France, mais nous verrons également certains autre pays.
Toutes les sources citées dans cet article sont listées à la fin, si vous souhaitez approfondir le sujet.
Définissons ce mythe
Les crypto-monnaies sont des actifs numériques dont la gestion, la création et la maintenance sont décentralisés.
Comme elles ne sont pas contrôlables par les états et qu’elles permettent des échanges de valeurs à travers les frontières et sans organisme central beaucoup de personnes pensent qu’elles sont hors de la juridiction des états et donc des taxations ou de la régulation.
Arguments en faveur du mythe
Anonymat
Beaucoup de partisans de ce mythe avancent que l'anonymat apporté par les crypto-monnaies leur permet de ne pas les déclarer.
Malgré que cet anonymat soit relatif il est vrai que tant que les crypto-monnaies ne sont pas échangées contre des monnaies fiduciaires il est possible de passer entre les mailles.
Mais ce n'est pas conseillé car, considéré comme un crime.
Décentralisation
D'autres avancent que la décentralisation empêcherai les états d'interferer et de réguler les crypto-monnaie ce qui est vrai au niveau logiciel des monnaies.
Mais pour rentrer sur le marché il y a des points d'entrer et de sortie. C'est à ces endroits-là que les états peuvent appliquer la régulation.
Malgré ces quelques arguments hasardeux, il semblerait que cela soit belle et bien un mythe. Pour l’analyser il y a deux cas que nous devrons traiter séparément :
Législation quand les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Législation quand ces actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires (FIAT).
Cas numéro 1 : Les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Dans cette partie nous allons analyser les législations qui s’appliquent aux crypto-actifs, premièrement en France puis nous verrons le cas d’autres pays.
France 🇫🇷
Taxation
Dans le dernier rapport de la Banque de France datant du 5 mars 2018 et intitulé « L’émergence du bitcoin et autres crypto-actifs: enjeux, risques et perspectives » il est dit qu'en France sur le plan juridique :
« Les crypto‑actifs ne sont pas reconnus comme monnaie ayant cours légal, ni comme moyen de paiement»
Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), «La monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France.
Comme ils ne sont pas considérés comme des monnaies, les crypto-actifs s’ils sont détenus sous la forme par exemple de crypto-monnaies ne sont pas taxable.
Que ce soit les plus-values effectuer lors du trading, les plus values faites en holdant si elles restent à l’état de crypto-actifs ne sont pas taxable.
Régulation
Comme la régulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur décentralisation, lorsqu’ils restent à l’état de crytpo-actifs aucune régulation n’est prévue au niveau français.
Il n’est pas exclu que sous peu, nous devions déclarer les crypto-actifs que nous détenons voir même les adresses publiques des wallets aux impôts.
Canada 🇨🇦
Taxation
Au Canada, malgré que les crypto-monnaies ne soient pas reconnu comme des monnaies, elles ont déjà un cadre de taxation défini.
Pour l’achat de biens ou services avec des crypto-monnaies les taxes (TPS et TVH) doivent être comprises dans le revenu du vendeur à des fins d’impôts.
Cas numéro 2 : Les actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires.
Dans cette partie nous allons analyser les législations qui s’appliquent à l'échange de crypto-actifs contre des monnaies fiduciaires, premièrement en France puis nous verrons le cas d’autres pays.
France 🇫🇷
Taxation
Les crypto-monnaies en France ne sont taxables et imposables que lorsqu’elles sont échangées contre des monnaies fiduciaires (euros, dollars).
Ces revenus sont divisées en deux grandes catégories :
Revenues occasionnels
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il s’agit des cessions peu fréquentes, qui ne seront pas assimilées à une activité professionnelle à proprement parler, mais plus à la simple gestion du patrimoine. »
Ces gains seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et seront soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif.
Revenues réguliers
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il s’agit de la cessions fréquentes et/ou importantes au regard des revenus d’activités du contribuable. L’achat-revente de crypto-monnaie sera alors considéré comme une activité commerciale. »
Ces gains, relevant par nature des bénéfices industriels et commerciaux seront imposés comme tel. Cela implique aussi les cotisations sociales et autres frais de comptables et administratifs.
Régulation
Comme la régulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur décentralisation, la Banque de France fait des propositions de régulation afin de minimiser les risques qu’ils ont identifiés étant :
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité des marchés, et enfin, en cas de poursuite de l’essor de ces activités, les préoccupations de stabilité financière. »
Afin de tenter de maitriser ces risques la Banque de France et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) préconisent :
« Un élargissement de l’encadrement réglementaire applicable aux prestations associées aux crypto-actifs, par la mise en place d’un statut de prestataires de services en crypto-actifs. »
Par cette action, ils souhaitent réguler les plateformes d’échanges, principalement sur l’identité des personnes les utilisant afin de contrer le blanchiment d’argent, ainsi que l’évasion fiscal (non déclaration de revenues)
Canada 🇨🇦
Taxation
Pour ce qui est de l’achat et la vente de crypto-monnaies (trading), vous devez préciser dans votre déclaration d’imposition les gains ou les pertes réalisés lors de l’achat ou la vente de crypto-monnaies.
Belgique 🇧🇪
Taxation
La Belgique a un cadre législatif assez comparable à la France.
Si les revenus sont généré occasionnellement ils sont exonérés d'impôts.
Cependant, si les revenus sont générés de manière non occasionnelle ils sont alors imposables à un taux de 33%.
Pays sans taxation 🇩🇪🇩🇰🇸🇬🇸🇮🇵🇹
Certains pays n'ont aucune taxation sur les crypto-monnaies ou plu-values réalisés grâce à ces dernières.
Dans cette liste nous avons l'Allemagne, le Portugal, le Danemark ou encore Singapour.
References :
Rapport du 05/03/2018 de la Banque de France : https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/focus-16_2018_03_05_fr.pdf
Legislation crypto-monnaie Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/paiment/monnaie-numerique.html#toc3
Taxation des crypto-monnaies quand elles sont échangées en France
:http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/
Déclaration d'impôt Bitcoin France : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007033
Legislation Belge : https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/crypto-monnaies-bitcoin-ether-etc-quelle-fiscalite-belge/
Pays sans taxation sur les crypto : https://www.canardcoincoin.com/pays-0-de-taxe-crypto-monnaie/
Si vous avez des idées de mythes que vous voulez que j'approfondisse, dites le moi dans les commentaires.
Merci d'avoir lu cette article, j'espère qu'il vous aura plu.
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Article tres interessant qui clarifie les choses. Mais au final on sera tout de meme taxé vu que le but est a la finalité de récupérer ses gains...
Ha oui on sera taxé c'est sur ;)
Yop ;)! bon c’était prévu de lire cette article ce matin (^^) mais j'ai pas eu le temps du coup la c'est fait ^^, et good work ! comme dirait un anglophone lol super complet l'article, tu a éclairé quelque points que j'ignorer ou avez été mal compris bonne continuation !
Merci beaucoup 🙏
Content que cela puisse aider :D
Article complet sur le sujet, on apprécie vraiment l'effort de nous sensibiliser sur cet aspect financier ! Attention aux surprises ! Upvoté à 100% !
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merci beaucoup :D
Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris. Comment ça marche pour les gens qui génèrent leur propre cryptomonnaie au lieu de les acheter?
Très bonne question.
Pour les mineurs, c'est les bénéfices qui sont à déclarer.
Cad : Si tu as acheté du matos pour 3000€ et que tu as généré 5000€ de Bitcoin par exemple, quand tu auras échangé ces BTC contre des € tu n'auras que les bénéfices à déclarer soit : 2000€
Merci pour la clarification @cryptofrench.
J'ai une autre question. Juste pour clarifier, si le 15 décembre 2017, j'achète pour 5000$ (montant fictif pour l'exemple) de Litecoin (mon seul investissement en crypto pour 2017) et que le 1er janvier 2018 ça ne vaut plus que 3000$, je déclare 2000$ de perte pour 2017 même si je n'ai échangé pas ces LTC en $?
Non non, tu ne déclare que ce que tu changes en $ (en france)
Donc si tu achètes du LTC peut importe le prix, le cours, si tu vends pas y'a pas de taxation :)
Ah ok. Merci pour l'explication.
Merci pour ces explications.
Pour la Suisse 🇨🇭je ne peux pas répondre pour tous car l'état fédéral fixe par canton la gestion fiscale.
Ce que je peux dire, c'est que pour Genève, c'est taxé.
Voici la page de l'administration fiscale.
Voir également:
http://goldenvisa.ch/fr/bitcoin/le-bitcoin-et-les-impots-en-suisse
Je confirme. J'ai reçu un mail de l'administration en début d'année qui me signalait que je devais déclarer mes bitcoins et autres.
Le comble, c'est que leur calcul se base sur une valeur au 31.12.17.
Ce qui peut grandement changer les choses vu que tous les cours se sont effondrés.
Merci beaucoup pour vos précisions :D
Si vous avez des idées pour un prochain mythe n'hésitez pas à les partager :)
Bravo pour l'article !
Je le compléterai avec un dossier du Journal du coin :
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-1-limpot-revenu/
Dossier en trois parties =) Have fun !
Merci beaucoup pour ta contribution :D
Si tu as des idées de mythes pour des prochain épisodes n'hésitez pas à les partager :)
Article très sympa et qui permet de remettre l'église au milieu du village. On voit bien trop souvent tout et n'importe quoi à ce sujet sur le net.
Je reviens cependant sur la partie taxation pour la Belgique (je ne vais pas me prononcer sur les autres vu que je n'y connais rien).
Actuellement, il existe toujours un très gros flou juridique concernant la crypto pour la Belgique. En effet, pour le moment, la crypto est considérée comme un actif boursier et n'est donc pas soumis à l'impôt.
Cependant et comme tu le fais remarquer, il est tout de même possible d'être taxé à partir du moment ou cette activité devient "professionnel" et non plus une gestion en "bon père de famille" (punaise que cette expression est utile par chez nous....).
Reste alors au juge à décider si l'on a alors agit en bon père de famille ou non. Et pour le moment, il semblerait que par défaut, le jugement soit en faveur de l'intéressé à savoir que nous sommes tous des bons pères de familles a partir du moment ou nous jouons avec de la crypto...
Jusque quand ? Aucune idée, mais pour le moment ce flou juridique est de notre coté.
Voilà pour ma contribution ^^
A bientôt ;-)
Merci beaucoup pour ton retour !
Effectivement pour la Belgique ce sont les termes, je penses que ça doit être tant que cela n'est par exemple pas supérieur à votre salaire de salarié par exemple.
Il n'y a pas l'air d'avoir trop de limite à partir desquels ce n'est plus considéré comme tel, effectivement un peu flou !
Merci beaucoup pour ton retour !
Et si tu as une idée pour un prochain mythe n'hésite pas à la proposer en commentaire :D
C'est très détaillé !
Taxe et impôt sont une manne d'argent pour l'état, mais sont différente dans leur application.
Effectivement les cryptos ne sont pas taxables sous leur forme première à cause des sites hébergés à l'étranger, mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas soumis à l’impôt.
On peut quand même imaginer, dans le pire des cas, une taxation au niveau du transfert financier pour un achat de crypto coté banque, je suis pas sur qu'on puisse acheter a partir de fiat sur un DEX ? tu as la réponse ? ^^
au niveau francais les impôts sont déclaratif, cad que l'on déclare ce qu'on veut et on a pas de soucis tant qu'il n'y a pas de contrôle si on fraude ^^.
Il y a aussi un flou sur la nature d'une cryptomonnaie : liquidé financière ou bien oeuvre d'art, ce n'est pas du tout la même chose au niveau impôt! -> Tant que c'est pas reconnu comme monnaie légale de paiement, il y a ce flou et on peut s'en sortir grâce au statut d'oeuvre d'art (j'ai pas test, je suis pas encore a ce niveau ^^).
Il faut ajouter a cette liste la lituanie ou la lettonie (je sais plus) qui exonère les entreprises d’impôt pendant 5 ans les entreprises liées à la blockchain.
Sont imposable uniquement les plu-values réalisées et convertis en Euro.
Donc si les crypto-monnaies s'ils restent crypto-actifs ne sont pas imposable pour le moment.
Après comme je l'ai précisé à partir du moment où il y a conversion en FIAT là elles sont imposables.
Oui enfin, personnellement je ne suis pas du genre à jouer sur le fait que je ne serai pas contrôler car le jour où ça arrive ça deviens compliquer de tout régulariser.
Non aucun flou pour le moment, les crypto ne sont pas reconnu comme une monnaie légale mais comme un actifs numérique et différentes lois ont été rédigés pour encadrer leur fonctionnement dés 2014.
Donc le faire passer dans la case oeuvre d'art me semble complètement impossible.
Oui bien sur il y a d'autres pays, j'ai fais une liste non exhaustive ;)
Je trouve rien qui parle d'actif numérique sur legifrance mais j'ai pas poussé ma recherche c'est le matin ^^
Dans les choses que j'avais lu (j'ai oublié les sources) l'euro comme unique monnaie légale était garantit par l’Europe, donc le seul moyen juridique restant pour que la crypto existe au sens légal était de la déclarer oeuvre d'art.
Je sais pas comment sont considérées les actions boursières classiques, ca entrerait peut être dans le même cadre
Ok, et la Suisse? ;)
Après dans plusieurs pays occidentaux, jusqu'à 40% des impôts et taxes vont à des corrompus, pas trop chaud à les financier, mais bon on a la société qu'on mérite.
@jpchabry a donné quelques infos pour la suisse dans un commentaire, je vais les ajouter :)
Oui enfin à relativiser. Je suis en Thailande actuellement, et niveau corruption il y a rien à voir.
Certes nos pays occidentaux sont corrompus mais dans un pays comme la France il faut aussi se rendre compte que les impôts payent l'accès gratuit aux soins, le chômage, l'éducation gratuite (même à l'université), les différentes aides sociales etc
Si vous avez des idées de mythes pour des prochain épisodes n'hésitez pas à les partager :)